Données essentielles de la commande publique (DECP) : lire et exploiter

Les avis de marché disent ce qu’un acheteur public s’apprête à acheter. Les données essentielles de la commande publique, les DECP, disent ce qu’il a acheté : à qui, pour combien, pour combien de temps. Pour une entreprise qui répond aux marchés publics, c’est la carte des contrats en place, de leurs titulaires et de leurs échéances. Ce guide décrit ce qu’elles contiennent, où les trouver, comment lire un enregistrement et quelles précautions prendre avant de s’en servir.

Ce que sont les données essentielles

L’obligation de publication

L’article L2196‑2 du code de la commande publique impose aux acheteurs d’offrir un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés. L’article R2196‑1 en précise les conditions, dans sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2024 :

• les marchés concernés sont ceux qui répondent à un besoin d’une valeur égale ou supérieure à 40 000 € HT ;
• l’acheteur publie leurs données essentielles sur le portail national de données ouvertes, data.gouv.fr ;
• la publication intervient dans les deux mois suivant la notification du marché, et de nouveau après chaque modification ;
• pour les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur faible montant (art. R2122‑8), l’obligation joue dès 25 000 € HT, mais l’acheteur peut se contenter de publier, au cours du premier trimestre, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Avant 2024, les données étaient publiées sur le profil d’acheteur, la plateforme où chaque acheteur dématérialise ses consultations. Ce changement explique une partie des disparités entre les données anciennes et récentes.

Le contenu fixé par arrêté

La liste des données est fixée par un arrêté du 22 décembre 2022, modifié depuis. Pour chaque marché, elle comprend notamment :

Les modifications font l’objet d’enregistrements distincts : nouvelle durée, nouveau montant, nouveaux titulaires, date de notification de la modification. Les actes de sous-traitance sont publiés de la même manière.

Où trouver les DECP

Les acheteurs déposent leurs données sur data.gouv.fr. Des jeux de données consolidés rassemblent ces publications, avec un historique par année, dans des formats lisibles par machine. Ces jeux sont volumineux : il s’agit de centaines de milliers de marchés, à manipuler avec un tableur robuste, une base de données ou un script, pas dans un navigateur.

Deux sources publiques les complètent :

• le BOAMP, qui publie les avis d’attribution des marchés passés en procédure formalisée et d’une partie des procédures adaptées ;
• TED, la version en ligne du supplément au Journal officiel de l’Union européenne, pour les marchés au-dessus des seuils européens.

Les avis d’attribution contiennent souvent des informations absentes des DECP (lots, nombre d’offres par lot, texte libre), mais ne couvrent pas les marchés passés sans publicité.

Lire un enregistrement

Exemple chiffré

La Commune de Sarvignac (commune fictive) a attribué son marché de restauration scolaire à Traiteur Solvaneau SAS (société fictive, SIREN 534 789 326). Son enregistrement dans les DECP ressemble à ceci :

Trois enseignements se lisent directement. Le marché est un accord-cadre de quatre ans : il ne pourra pas, sauf cas exceptionnel, être prolongé au-delà, et sa fin estimée est le 31 août 2029. Le montant est un maximum sur toute la durée, pas un chiffre d’affaires garanti : le titulaire peut en réaliser une partie seulement. Trois offres seulement ont été reçues : la concurrence existe, mais elle est limitée.

Ce que l’enregistrement ne dit pas : si les 48 mois sont une durée ferme ou une année reconductible trois fois. Pour un accord-cadre d’un pouvoir adjudicateur, la différence change peu la date de fin, puisque quatre ans est le plafond. Pour un marché ordinaire, elle peut tout changer, et seules les pièces du marché permettent de trancher. Notre guide sur la fin et le renouvellement d’un marché public détaille ce calcul.

Les limites de qualité

Les DECP sont saisies par des milliers d’acheteurs, avec des outils différents. Avant d’en tirer des conclusions, gardez en tête leurs défauts récurrents :

• des marchés absents : certains acheteurs publient tardivement ou pas du tout, malgré l’obligation, et les marchés sous les seuils n’y figurent pas ;
• des doublons, lorsqu’un même marché est publié par l’acheteur et par sa plateforme, ou republié à chaque modification ;
• une durée ambiguë : selon les acheteurs, la durée déclarée inclut ou non les reconductions, et rien dans le format ne les distingue ;
• des montants hétérogènes : montant maximum d’un accord-cadre, estimation, ou montant annuel saisi à la place du montant total ;
• des identifiants erronés : SIRET de titulaire invalide, acheteur identifié par le SIRET d’un établissement secondaire ;
• des modifications non rattachées au marché initial, ou jamais publiées ;
• des dates incohérentes : notification postérieure à la publication, durée nulle ou de plusieurs centaines de mois.

Le portail data.gouv.fr publie d’ailleurs un jeu distinct regroupant les enregistrements jugés invalides au regard du format réglementaire : c’est un bon indicateur du volume à écarter ou à corriger.

Exploiter les DECP

Trois usages

1. Repérer les marchés à renouveler dans votre métier et votre zone, en calculant leur date de fin et en vous organisant plusieurs mois avant.
2. Connaître le marché : qui gagne, chez quels acheteurs, à quel niveau de prix, avec combien de concurrents.
3. Préparer une offre : identifier le titulaire sortant, le montant du marché précédent et sa forme de prix, puis demander à l’acheteur la communication des pièces du marché attribué.

Une méthode simple

1. Filtrez par codes CPV de votre métier, en incluant les codes voisins utilisés par les acheteurs pour la même prestation.
2. Filtrez par lieu d’exécution ou par liste d’acheteurs.
3. Dédoublonnez sur le couple identifiant du marché et SIRET de l’acheteur.
4. Rattachez les modifications à leur marché initial et retenez la dernière durée publiée.
5. Calculez la fin estimée et notez votre degré de confiance : durée cohérente et reconductions connues, ou donnée à vérifier auprès de l’acheteur.
6. Recommencez régulièrement : les publications arrivent jusqu’à deux mois après la notification, et les modifications au fil de l’exécution.

Erreurs fréquentes

1. Lire le montant comme un chiffre d’affaires. Pour un accord-cadre, c’est souvent un plafond sur toute la durée.
2. Prendre la durée pour la période ferme. La durée publiée peut englober des reconductions que l’acheteur ne prononcera pas.
3. Conclure à l’absence de marché. Un marché introuvable dans les DECP peut exister : sous le seuil, publié en retard, ou mal codé.
4. Chercher par nom plutôt que par SIRET. Les dénominations des acheteurs et des titulaires varient d’un enregistrement à l’autre.
5. Se contenter d’un téléchargement ponctuel. Les DECP vivent : un fichier extrait il y a six mois ignore les marchés notifiés depuis.

Des DECP à l’alerte

La veille marchés publics de Guetteo fait ce travail de consolidation : elle lit les données essentielles, rattache les modifications publiées, estime la fin de chaque marché avec un niveau de confiance et vous prévient neuf mois puis six mois avant, avec le titulaire sortant et le montant. Elle confronte aussi chaque nouvel avis du BOAMP et de TED à votre profil. Guetteo fournit des alertes et des échéances calculées à partir de données publiques, pas de conseil juridique.