Informations légales
Mentions légales
Informations prévues par l’article 1‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Mis à jour le
Éditeur
Le site guetteo.fr est édité par :
- Dénomination
- MC Eternity Consulting
- Forme
- Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 4 A impasse du Renard, 67115 Plobsheim
- Immatriculation
- RCS Strasbourg 920 749 710
- TVA intracommunautaire
- FR27920749710
- Contact
- contact@guetteo.fr
Directeur de la publication
Michael Choisnet, en qualité de président de MC Eternity Consulting.
Hébergeur
Le site est hébergé en France, dans la région de Paris, par :
- Dénomination
- Scaleway SAS
- Adresse
- 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris
Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page, les éléments graphiques et le nom Guetteo sont la propriété de MC Eternity Consulting. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les exemples d’annonces, d’entreprises, de marques et de numéros SIREN présentés sur le site sont fictifs.
Données publiques réutilisées
Guetteo réutilise des données publiques, dans le respect de leurs licences. Les informations publiées restent celles de leurs producteurs ; seule la publication officielle fait foi. Guetteo est un service privé, indépendant de la DILA, de l’INPI, de l’Office des publications de l’Union européenne et de toute administration.
| Source | Producteur | Licence |
|---|---|---|
| BODACC | Direction de l’information légale et administrative (DILA) | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| BOAMP | Direction de l’information légale et administrative (DILA) | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| DECP | Acheteurs publics, diffusion sur data.gouv.fr | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| BOPI marques | Institut national de la propriété industrielle (INPI) | Licence de réutilisation des données de l’INPI |
| TED | Office des publications de l’Union européenne | Décision 2011/833/UE de la Commission relative à la réutilisation des documents |
Absence de conseil juridique
Guetteo fournit des alertes et des échéances calculées à partir de données publiques. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique. Les guides présentent des règles générales à la date de leur mise à jour ; pour une situation particulière, consultez un avocat, un mandataire de justice ou un conseil en propriété industrielle.