BOPI
Exemple fictif
Parution n° 2026‑42
Demandes d’enregistrement
OSKELANA
Marque verbale déposée par Atelier Quervadec SAS, classes 3 et 44.
- Dépôt
- 04/09/2026
- Classes
- 3, 44
- Déposant
- Atelier Quervadec SAS
Surveillance de marques
Sachez qu’une marque proche de la vôtre est publiée, tant que l’opposition est encore possible.
Guetteo compare chaque demande d’enregistrement publiée au BOPI à vos marques. Quand une marque proche apparaît, l’alerte explique la proximité relevée et donne la date limite pour former opposition auprès de l’INPI.
Pour qui : PME titulaires de marques, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise.
Ouverture prévue après le radar clients en difficulté.
Ce que Guetteo calcule + 2 mois non prorogeable
Alerte Guetteo · Marques
En cours
OSKELANA, proche de votre marque OSKELANE
BOPI Demande publiée dans votre classe 3, et en classe 44.
Date limite d’opposition
CPI, art. L712‑4 · délai non prorogeable
J‑47 47 jours restants Situation au 30/10/2026
Relances
-
J‑30
Prochaine
-
J‑10
Prévue
Exemple fictif : une demande publiée au BOPI devient une alerte avec la date limite d’opposition.
Une proximité mesurée, et toujours expliquée.
Votre marque fictive OSKELANE est enregistrée en classe 3 (cosmétiques). Voici comment quatre demandes publiées au BOPI sont rapprochées d’elle. Majuscules, accents, ponctuation et espaces sont neutralisés avant toute comparaison ; les mêmes règles donnent toujours le même résultat.
| Demande publiée | Écrit | Oral | Inclusion | Classes | Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| OSKELANA | Écrit Proche : une lettre changée | Oral Proche | Inclusion Non | Classes 3 et 44, dont 3 en commun | Résultat Alerte |
| AUSQUELANE | Écrit Éloigné | Oral Même prononciation | Inclusion Non | Classes 3 en commun | Résultat Alerte |
| MAISON OSKELANE | Écrit Éloigné | Oral Éloigné | Inclusion Votre marque reprise en entier | Classes 35 (vente de cosmétiques), liée à vos produits | Résultat Alerte |
| OSKELANE | Écrit Identique | Oral Identique | Inclusion Sans objet | Classes 12 (véhicules), sans lien avec vos produits | Résultat Pas d’alerte avec le seuil par défaut |
Le seuil d’alerte se règle : vous choisissez entre moins d’alertes et une couverture plus large. Une alerte signale une ressemblance, pas un risque de confusion établi : Guetteo fournit des alertes et des échéances calculées à partir de données publiques, pas de conseil juridique.
Deux mois, non prorogeables, pour vous opposer.
L’INPI n’oppose pas d’office les marques antérieures : c’est à vous de réagir. À partir de la publication d’une demande au BOPI, vous disposez de deux mois pour former opposition, et ce délai ne se prolonge pas.
Le BOPI paraît chaque semaine. Le parcourir à la main, classe par classe, en pensant aux variantes d’orthographe et de prononciation, demande un temps que peu d’entreprises peuvent y consacrer.
Guetteo vous signale chaque dépôt proche du vôtre, avec la raison de l’alerte et la date limite d’opposition, pour 84 € HT par an et par marque.
Point de départ, qui peut agir, que faire après : tout le délai d’opposition à une marque expliqué avec ses textes.
-
Publication
Demande publiée au BOPI
BOPI n° 2026‑42
-
Relance
Relance J‑30
-
Relance
Relance J‑10
-
Date limite
Fin du délai d’opposition
CPI, art. L712‑4
De quoi décider vite, avec votre conseil si besoin.
Chaque alerte renvoie à la publication officielle et dit ce qui a déclenché le rapprochement.
- Marque publiée
- Libellé, numéro national, déposant, classes et lien vers la publication
- Votre marque
- La marque de votre portefeuille concernée et les classes en jeu
- Motif
- Orthographe, prononciation, inclusion, classes : ce qui a déclenché l’alerte
- Date limite
- Publication au BOPI + 2 mois, avec l’article applicable
- Relances
- J‑30 et J‑10 avant la date limite
- Réception
- Par e-mail ; par webhook avec la formule Pack 5
Alerte Guetteo · Marques
En cours
MAISON OSKELANE, contient votre marque OSKELANE
BOPI Demande publiée le 23/10/2026 en classe 35 (vente au détail de cosmétiques), services liés à vos produits de classe 3.
Date limite d’opposition
CPI, art. L712‑4
J‑54 54 jours restants Situation au 30/10/2026
Relances
-
J‑30
Prochaine
-
J‑10
Prévue
Exemple fictif : une demande qui reprend votre marque à l’intérieur d’un libellé plus long.
Tarifs prévus à l’ouverture
-
Une marque
7 € HT/mois
France, classes déclarées, alertes et relances
-
Pack 5
29 € HT/mois
5 marques, webhook
-
France + UE (plus tard)
+ 5 € HT/mois par marque
Dépôts publiés par l’EUIPO en plus
Cette veille n’est pas encore disponible : son ouverture est prévue après celle du radar clients en difficulté.
Tarifs indicatifs, susceptibles d’évoluer avant l’ouverture. Offres réservées aux professionnels, prix hors taxes. Service non encore commercialisé.
Pas encore couvert.
Les dépôts européens et internationaux
Guetteo surveille les demandes publiées par l’INPI. Les dépôts faits auprès de l’EUIPO (marques de l’Union européenne) et les enregistrements internationaux ne sont pas encore couverts ; l’EUIPO est prévu dans un second temps.
Les logos
La comparaison porte sur l’élément verbal de la marque. Les éléments figuratifs, couleurs et formes ne sont pas comparés.
Questions fréquentes
À quelle fréquence les publications sont-elles vérifiées ?
À chaque parution du BOPI, soit chaque semaine. L’objectif est une alerte moins de 48 heures après la parution, ce qui laisse l’essentiel des deux mois pour décider.
Comment ajouter mes marques ?
Vous indiquez le libellé de chaque marque et ses classes de Nice. Une marque de l’Union européenne antérieure peut aussi être surveillée contre les dépôts français, puisqu’elle peut fonder une opposition devant l’INPI.
Comment éviter les alertes inutiles ?
Le seuil se règle selon votre tolérance aux alertes, et une marque proche dans un secteur sans lien avec vos produits ne déclenche pas d’alerte avec le seuil par défaut. Chaque alerte affiche son motif : vous voyez tout de suite pourquoi elle vous est envoyée.
Quelle différence avec les alertes gratuites de DATA INPI ?
DATA INPI permet de créer gratuitement des alertes pour suivre une marque ou une entreprise que vous avez identifiée. Elles reposent sur ce que vous définissez : repérer les nouvelles demandes proches de la vôtre, leurs variantes d’orthographe et de prononciation, et calculer la date limite d’opposition reste à votre charge. Guetteo fait ce rapprochement pour chaque demande publiée.
Quelle différence avec la surveillance de marque de l’INPI ?
L’INPI propose un service payant de surveillance, souscrit pour un an, à partir de 170 € par an, avec un rapport hebdomadaire envoyé en PDF ; il précise qu’il n’interprète pas les résultats (source : page « Surveillance d’une marque » d’inpi.fr, consultée le 31/10/2026). Guetteo envoie une alerte par demande, avec le motif de la proximité, la date limite d’opposition et des relances. Dans les deux cas, l’appréciation du risque de confusion revient à vous ou à votre conseil.
Pourquoi 7 € par mois, quand la surveillance de l’INPI est réalisée par un expert ?
Parce que Guetteo automatise la comparaison avec des règles fixes et expliquées, ce qui permet un prix de 84 € HT par an pour une marque. En contrepartie, aucun expert ne relit les alertes : l’appréciation du risque de confusion vous revient, ou revient à votre conseil.
Guetteo remplace-t-il un conseil en propriété industrielle ?
Non. Un conseil apprécie le risque de confusion, puis rédige et forme l’opposition. Guetteo repère les demandes proches, explique pourquoi et date l’échéance, pour que vous ou votre conseil décidiez à temps. Un conseil peut aussi s’en servir pour suivre les marques de ses clients.
Puis-je surveiller un nom qui n’est pas une marque enregistrée ?
Oui : vous indiquez le libellé et les classes qui vous concernent, et Guetteo compare les demandes publiées à ce libellé. Une opposition peut se fonder sur d’autres droits antérieurs qu’une marque, comme une dénomination sociale ou un nom commercial (CPI, art. L712‑4) : votre conseil vous dira si le vôtre le permet.
Pour aller plus loin
Être prévenu de l’ouverture de la surveillance de marques.
Elle ouvrira après le radar clients en difficulté. Pour être prévenu de l’ouverture, écrivez à contact@guetteo.fr.