Guides pratiques
Guides : déclaration de créance, BODACC, opposition de marque
Une annonce au BODACC ou au BOPI fait courir un délai court, souvent sans que personne ne vous prévienne. Ces guides expliquent chaque règle à partir du texte qui la fixe, avec un exemple daté et les erreurs qui coûtent le plus cher.
- 01 Déclaration de créance : délai et forclusion Deux mois à compter de la publication au BODACC : comment calculer le délai de déclaration de créance, à qui déclarer et que faire en cas de forclusion. Mis à jour le Lire le guide
- 02 Délai d’opposition à une marque INPI : 2 mois Deux mois non prorogeables après la publication au BOPI : calculer le délai d’opposition à une marque, qui peut agir et que faire une fois le délai passé. Mis à jour le Lire le guide
- 03 Alerte BODACC : surveiller vos clients Ce que publie le BODACC, comment y rechercher un client, ce que valent l’alerte gratuite de bodacc.fr et les données ouvertes, pour ne rater aucune procédure. Mis à jour le Lire le guide
Veilles
Recevoir l’échéance plutôt que la chercher
Chaque guide correspond à une veille de Guetteo, qui lit la source officielle et calcule la date limite pour vous.
- Radar clients en difficulté Procédures collectives de vos clients au BODACC, avec la date limite de déclaration de créance.
- Surveillance de marques Demandes de marques proches des vôtres au BOPI, avec la date limite d’opposition.
- Veille marchés publics Avis du BOAMP et de TED, échéances de renouvellement des marchés de votre métier.