Combien coûte une opposition à une marque devant l’INPI ?

Une demande de marque proche de la vôtre vient d’être publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Avant de décider de former opposition, il faut savoir ce que la procédure va coûter : la redevance de l’INPI n’est qu’une partie de la dépense. Ce guide détaille les frais officiels, l’ordre de grandeur des honoraires, le temps à prévoir en interne, puis compare l’opposition aux autres voies, qui sont presque toujours plus chères.

La redevance officielle de l’INPI

L’opposition se forme en ligne, sur le portail de l’INPI, et la redevance se paie au moment du dépôt. Selon la page de l’INPI consacrée à l’opposition, consultée le 01/11/2026 :

Le paiement se fait par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client ouvert à l’INPI. Ces montants sont fixés par arrêté et peuvent évoluer : vérifiez le tarif en vigueur sur inpi.fr le jour où vous formez l’opposition.

Un ou plusieurs droits antérieurs ?

Invoquer plusieurs droits augmente la redevance, mais peut renforcer le dossier. C’est le cas si vous détenez une marque verbale et une marque semi-figurative, ou une marque et une dénomination sociale exploitée. Le choix dépend de la solidité de chaque droit : un droit fragile, par exemple une marque ancienne peu exploitée et exposée à une demande de preuve d’usage, ajoute 150 € sans rien apporter.

Les honoraires de conseil

Rien n’oblige une entreprise établie en France à se faire représenter devant l’INPI. Mais l’opposition est une procédure écrite et contradictoire : il faut comparer les signes, comparer les produits et services, répondre aux observations du déposant, parfois produire des preuves d’usage. La plupart des opposants confient le dossier à un conseil en propriété industrielle ou à un avocat.

Les honoraires sont libres et varient selon le cabinet, la complexité du dossier et le nombre d’échanges. À titre d’ordre de grandeur, et sans valeur de tarif, une opposition simple, fondée sur une marque, sans preuve d’usage, se négocie souvent entre 1 000 € et 3 000 € HT au total, et davantage lorsque le déposant conteste pied à pied ou qu’il faut constituer un dossier de preuves d’usage. Demandez un devis distinguant :

• l’analyse préalable du risque de confusion ;
• la rédaction et le dépôt de l’opposition ;
• chaque échange d’observations pendant l’instruction ;
• une éventuelle phase orale et la négociation d’un accord.

Les coûts que l’on oublie

Le temps interne

Retrouver les dates d’enregistrement, rassembler des factures, catalogues et captures datées, valider la stratégie avec la direction : comptez plusieurs heures, parfois plusieurs jours si votre marque est enregistrée depuis plus de cinq ans et que le déposant demande la preuve de son usage sérieux.

La durée

L’INPI indique une durée totale de six mois à un an. La phase d’instruction se termine dès que l’une des parties cesse de répondre, et la décision intervient dans les trois mois qui suivent. Pendant ce temps, le dossier mobilise vos équipes et votre conseil.

La découverte tardive

Le coût le plus élevé est souvent celui de l’opposition qu’on n’a pas pu former. Le délai est de deux mois à compter de la publication au BOPI, non prorogeable, et tout se calcule à partir de cette date, comme l’explique notre guide sur le délai d’opposition à une marque INPI. Une demande repérée trois semaines avant l’échéance laisse peu de temps pour obtenir un devis, analyser et rédiger : l’urgence se paie aussi en honoraires.

Exemple chiffré

Vous exploitez la marque verbale fictive VELDRUNE pour des vins (classe 33), ainsi qu’une version semi-figurative avec votre logo. Une brasserie dépose VELDRUNA pour des bières (classe 32) et des services de bar (classe 43). Votre conseil vous recommande d’invoquer vos deux marques contre les bières et de ne pas viser les services de bar, plus éloignés.

Les honoraires sont une hypothèse de calcul, pas un tarif. Le résultat n’est pas garanti : la similitude entre vins et bières s’apprécie au cas par cas, et c’est précisément ce que l’analyse préalable doit trancher.

Les alternatives à l’opposition, et ce qu’elles coûtent

Négocier avec le déposant

Un courrier de votre conseil, avant ou pendant le délai d’opposition, peut suffire : le déposant limite son libellé ou retire sa demande, ou les parties signent un accord de coexistence. Le coût se limite aux honoraires. Ne laissez pas la négociation consommer le délai : former l’opposition n’empêche pas de continuer à discuter.

Laisser passer, puis agir en nullité

Une fois la marque enregistrée, vous pouvez en demander la nullité devant l’INPI, sur le fondement d’un droit antérieur. Selon l’INPI, la redevance est de 600 € pour une demande fondée sur un seul droit antérieur, plus 150 € par droit supplémentaire. Dans ces procédures, un arrêté du 4 décembre 2020 permet de mettre une partie des frais à la charge du perdant, sur demande expresse, dans la limite d’un barème : 600 € pour la phase écrite, 100 € pour la phase orale, 500 € pour la représentation.

La nullité est plus chère que l’opposition et elle intervient plus tard, quand le déposant a parfois commencé à exploiter sa marque. Et si vous tolérez sciemment pendant cinq ans l’usage d’une marque postérieure enregistrée, vous perdez en principe le droit d’agir.

L’action en contrefaçon

Si la marque contestée est exploitée, l’action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire permet d’obtenir l’interdiction et des dommages et intérêts. C’est la voie la plus coûteuse et la plus longue : représentation obligatoire par avocat, constats, parfois expertise. Elle ne se compare pas à une opposition à quelques centaines d’euros de frais officiels.

Le cas d’une marque de l’Union européenne

Si la demande contestée est une marque de l’Union européenne, l’opposition se forme devant l’EUIPO, dans un délai de trois mois, avec une taxe de 320 € quel que soit le nombre de droits invoqués. Les différences sont détaillées dans notre guide sur l’opposition à une marque de l’Union européenne.

Erreurs fréquentes

1. Ne budgéter que la redevance. Les 400 € sont la partie visible ; les honoraires et le temps interne pèsent davantage.
2. Invoquer tous ses droits par réflexe. Chaque droit supplémentaire coûte 150 € et peut ouvrir une discussion sur la preuve d’usage.
3. Viser tous les produits de la demande. Une opposition ciblée sur les produits réellement en conflit est plus simple à défendre, donc moins coûteuse.
4. Attendre la dernière semaine. Le délai de deux mois n’est pas prorogeable ; un dossier préparé dans l’urgence coûte plus cher et se défend moins bien.
5. Négliger la négociation. Un accord de coexistence obtenu pendant la procédure peut économiser plusieurs échanges d’écritures.
6. Comparer l’opposition à « ne rien faire ». Ne rien faire, c’est accepter une nullité ou une contrefaçon plus tard, à un coût bien supérieur.

Réduire le coût par une détection précoce

Le levier le plus simple sur le coût d’une opposition est le temps disponible. Une demande repérée la semaine de sa publication laisse près de deux mois pour négocier, comparer les devis et cibler l’opposition. La surveillance de marques de Guetteo compare chaque demande publiée au BOPI à vos marques et vous alerte avec le motif de la proximité et la date limite d’opposition déjà calculée.

Les montants cités dans ce guide sont ceux affichés par l’INPI à la date indiquée ; les honoraires sont des ordres de grandeur. Guetteo fournit des alertes et des échéances calculées à partir de données publiques, pas de conseil juridique.