Classes de Nice : quand des produits ou services sont-ils similaires ?

Lors d’un dépôt de marque, on choisit des classes. Lors d’un conflit, on raisonne pourtant en produits et services, pas en numéros de classes. Cette différence explique beaucoup de surprises : une demande déposée dans « votre » classe peut ne présenter aucun risque, tandis qu’une demande déposée dans une classe que vous ne surveillez pas peut viser des services très proches de vos produits. Ce guide explique ce qu’est la classification de Nice, comment les offices apprécient la similarité des produits et services, et comment en tenir compte pour surveiller vos marques.

La classification de Nice en bref

Un outil administratif international

La classification de Nice est issue de l’arrangement de Nice de 1957, administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle compte 45 classes :

• les classes 1 à 34 pour les produits, de la chimie (classe 1) au tabac (classe 34) ;
• les classes 35 à 45 pour les services, de la publicité et du commerce (classe 35) aux services juridiques et de sécurité (classe 45).

L’INPI et l’EUIPO l’utilisent pour ranger les produits et services désignés dans une demande, et la taxe de dépôt dépend du nombre de classes. Chaque classe a un intitulé général et des notes explicatives, complétés par une liste alphabétique de termes.

Une classification qui évolue

L’OMPI publie une nouvelle version chaque année et une nouvelle édition tous les cinq ans environ. La treizième édition, NCL 13‑2026, est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026. Parmi ses changements, les lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact sont passées de la classe 9 à la classe 10. Les enregistrements antérieurs conservent en principe leur classification d’origine : un même produit peut donc apparaître dans deux classes différentes selon la date du dépôt. C’est une raison de plus de ne pas raisonner par numéro de classe.

Le libellé compte plus que le numéro

La Cour de justice a jugé que les produits et services d’une demande doivent être identifiés avec suffisamment de clarté et de précision (arrêt IP Translator, 19 juin 2012, C‑307/10). Désigner « classe 9 » ne dit rien : ce sont les termes du libellé, « logiciels de gestion de stocks » ou « extincteurs », qui définissent la protection et servent de base à la comparaison.

Dresser la carte de vos produits

Avant de surveiller ou de déposer, listez ce que vous vendez réellement, puis, pour chaque produit, les services qui l’accompagnent : vente en ligne, installation, maintenance, formation, location, logiciel associé. Chacun relève souvent d’une autre classe que le produit lui-même. Cette carte, établie une fois avec votre conseil, sert à la fois à rédiger un libellé précis lors du dépôt et à choisir les classes à surveiller ensuite.

La règle : la classe ne décide pas de la similarité

Le règlement sur la marque de l’Union européenne le dit expressément : des produits et services ne sont pas considérés comme similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe, et ne sont pas considérés comme différents au motif qu’ils figurent dans des classes différentes (règlement (UE) 2017/1001, art. 33, paragraphe 7). La directive (UE) 2015/2436, transposée en France, pose le même principe pour les marques nationales.

La classe est un indice de rangement, pas une preuve. Ce qui compte, c’est la comparaison concrète des produits et services en présence.

Les critères de comparaison

Les critères de l’arrêt Canon

Depuis l’arrêt Canon de la Cour de justice (29 septembre 1998, C‑39/97), la similitude des produits ou services s’apprécie en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent leur rapport, notamment :

• leur nature : de quoi s’agit-il ?
• leur destination : à quoi servent-ils ?
• leur utilisation : comment s’en sert-on ?
• leur caractère concurrent ou complémentaire : l’un remplace-t-il l’autre, ou l’un est-il indispensable ou important pour l’usage de l’autre ?

Les offices et les juridictions examinent aussi, selon les cas, les circuits de distribution, le public visé et l’origine habituelle des produits : le public s’attend-il à ce qu’ils proviennent de la même entreprise ?

Une appréciation globale

La similarité des produits n’est qu’une partie de l’analyse. Le risque de confusion s’apprécie globalement : selon l’arrêt Canon, un faible degré de similitude entre les produits peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. Deux signes presque identiques peuvent ainsi entrer en conflit pour des produits seulement faiblement similaires.

Exemples

Même classe, produits différents

• Classe 9 : des logiciels et des extincteurs. Nature, destination et public n’ont rien en commun.
• Classe 21 : des brosses à dents et des ustensiles de cuisine. Même classe, usages et circuits différents.

Classes différentes, produits ou services similaires

• Logiciels (classe 9) et conception de logiciels ou logiciel en ligne (classe 42) : complémentaires, souvent fournis par les mêmes entreprises aux mêmes clients.
• Cosmétiques (classe 3) et vente au détail de cosmétiques (classe 35) : le service de vente porte sur les produits eux-mêmes ; la similarité est généralement admise, à un degré variable.
• Vêtements (classe 25) et sacs (classe 18) : parfois jugés similaires à un faible degré, comme accessoires de mode vendus dans les mêmes boutiques.

Ces exemples illustrent des tendances, pas des règles automatiques : chaque décision dépend des libellés exacts et des circonstances.

Exemple appliqué

Vous êtes titulaire de la marque verbale fictive FENDRIVAL, enregistrée pour des « logiciels de gestion de stocks » en classe 9. Trois demandes fictives sont publiées le même mois :

Une surveillance limitée à la classe 9 aurait signalé la demande la moins dangereuse et manqué la plus sérieuse.

Erreurs fréquentes

1. Comparer des numéros de classes. Seuls les libellés et les produits réellement visés comptent.
2. Ne surveiller que ses propres classes. Les conflits les plus sérieux viennent souvent d’une classe de services liée à vos produits.
3. Conclure à un risque dès qu’une classe est commune. Une opposition fondée sur des produits différents est vouée à l’échec, et coûte quand même.
4. Oublier les changements d’édition. Un produit reclassé, comme les lunettes en 2026, peut apparaître dans une autre classe que celle de votre enregistrement.
5. Déposer avec des intitulés de classes trop généraux. Un libellé vague se compare mal et se défend mal, surtout face à une demande de preuve d’usage.
6. Parler de « classes voisines ». La notion n’a pas de valeur juridique : on raisonne en produits ou services similaires, ou en classes liées à vos produits.

Surveiller par produits, pas seulement par classes

Les outils de l’EUIPO, comme TMclass, aident à classer un produit et à retrouver les termes harmonisés ; les décisions des offices éclairent la similarité entre catégories. Pour une surveillance continue, il faut rapprocher chaque demande publiée de vos marques en tenant compte des classes liées à vos produits, pas seulement de vos propres classes. La surveillance de marques de Guetteo le fait à chaque publication du BOPI et vous alerte avec le motif de la proximité et la date limite d’opposition, dont le calcul est détaillé dans notre guide sur le délai d’opposition à une marque INPI.

Guetteo fournit des alertes et des échéances calculées à partir de données publiques, pas de conseil juridique : l’appréciation de la similarité dans un dossier précis relève d’un conseil en propriété industrielle ou d’un avocat.